Les amendes pour excès de vitesse en Belgique : une vue d'ensemble

Vous avez appuyé un peu trop fort sur l'accélérateur ou commis une autre infraction routière ? Une amende est inévitable, c'est bien connu. Ce qui l'est beaucoup moins, c'est le montant de cette amende et les facteurs dont elle dépend. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des règles en vigueur concernant les amendes pour excès de vitesse et les infractions routière en Belgique.

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Infractions liées aux excès de vitesse

Pour les infractions liées au dépassement de la vitesse maximale autorisée, une réglementation spécifique est en vigueur. Un facteur crucial est l’agglomération. En effet, en Belgique, le fait que l’infraction de vitesse soit produite en ou hors agglomération (y compris zones résidentielles, zones 30 et abords des écoles) fait une grande différence.

Excès de vitesse en agglomération

Si vous dépassez la limite autorisée de moins de 30 km/h, l'amende est de 53 euros + 11 euros par km/h dépassé.

Si vous avez roulé au moins 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, le montant varie de 80 euros à 4 000 euros avec une interdiction de conduire éventuellement assortie d'un examen pratique ou théorique.

Excès de vitesse hors agglomération

Sur ces "autres routes", la limite est légèrement plus large. Une vitesse supérieure de 40 km/h à la vitesse légale entraîne une amende de 53 euros + 6 euros par km/h dépassé.

Une amende varie de 80 à 4.000 euros, assortie d'une déchéance du droit de conduire et éventuellement d'un examen théorique et/ou pratique est donc la sanction pour ceux qui dépassent la limite autorisée d'au moins 40km/h sur ces routes.

Et qu'en est-il des marges ?

Un sujet sur lequel circulent de nombreuses histoires. Pour dissiper toute confusion, nous y prêtons une attention particulière. Il est vrai qu'auparavant, la police avait le droit de déterminer elle-même si la marge était de 6, 7 ou 9 kilomètres par heure, mais dans un souci d'uniformité, il a été décidé d'appliquer une marge technique de 6 km/h pour les routes ordinaires. Pour les autoroutes, cela est légèrement plus élevé.

Mon permis de conduire sera-t-il suspendu ?

La première étape après avoir été flashé par un radar est de recevoir un PV. Plus tard, une citation à comparaître devant le tribunal de police peut éventuellement suivre. C'est là que le juge de police décide d'une éventuelle déchéance du droit de conduire, pouvant varier de 8 jours à 5 ans, et de l'obligation de repasser des examens théoriques et pratiques ou de suivre une formation de sensibilisation spécifique.

Infractions routières

En Belgique, les infractions routières sont régies par un système différent. Il est important de savoir que quatre catégories sont utilisées. Du premier degré (non-utilisation des clignotants) au quatrième degré. Le montant des amendes augmente également en fonction du degré. Le risque d'accident causé par votre comportement routier détermine le degré de votre infraction. En d'autres termes, plus le risque d'accident est élevé, plus l'amende est élevée.

Pour les infractions du quatrième degré, le montant de l'amende est toujours fixé par le tribunal, avec une amende allant jusqu'à 4 000 euros et peut être suivie d'une interdiction de conduire ou d'une déchéance du droit de conduire, allant de 8 jours à 5 ans.

Veuillez noter que la règle ci-dessus ne s'applique qu'aux résidents belges. Les étrangers en visite, en vacances ou de passage sont soumis à une perception directe d'une amende unique pouvant aller jusqu'à 473 euros (quatrième degré).

Dans un premier temps, si vous commettez une infraction, une perception immédiate est proposée. Si vous ne la payez pas, un perception immédiate peut être envisagé. Si vous ne payez pas non plus celle-ci, vous pouvez être traduit en justice et le juge déterminera le montant de l'amende.

Un aperçu des montants par degré :

Degré

Perception immédiate

Proposition de transaction

Jugement

Premier degré

À partir de 58 euros

85 euros

80 - 2000 euros

Deuxième degré

116 euros

160 euros

160 euros - 2000 euros

Troisième degré

174 euros

235 euros

240 - 4000 euros

Quatrième degré

 

Tribunal de police

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