Rouler sans assurance en Belgique : quelles conséquences ?
Rouler sans assurance auto est interdit en Belgique. Si un conducteur est en défaut d’assurance lors d’un contrôle ou après un accident de la route, la loi prévoit une série d’amendes et de sanctions. Mon Amende revient sur les obligations en matière d’assurances pour les véhicules en Belgique, et ce que vous risquez en cas d’infraction.
Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts.
Quelles sont les assurances obligatoires et complémentaires en Belgique ?
Revenons d’abord sur un élément essentiel : une assurance auto est obligatoire en Belgique, mais on entend par là l’assurance responsabilité civile (aussi appelée « assurance RC auto »). Cette assurance dédommage les dégâts de l’autre partie, en cas d’accident. Il s’agit de la carte verte à conserver dans son véhicule et qui prouve que la voiture est en règle et assurée.
Des assurances complémentaires, comme une omnium, sont utiles pour couvrir les dégâts subis par votre véhicule. Il est possible d’ajouter ce type d’options supplémentaires à votre assurance si vous le souhaitez, mais elles ne sont pas obligatoires d’un point de vue légal.
Défaut d’assurance : amendes et sanctions
Les amendes et sanctions pour un véhicule non assuré peuvent être très lourdes : 8000 euros d’amende, un minimum de huit jours jusqu’à 5 années de retrait de permis, la saisie du véhicule non assuré, voire même une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois.
Outre ces conséquences juridiques, rouler sans une assurance minimale peut aussi coûter très cher. En effet, l’assurance responsabilité civile obligatoire sert avant tout à dédommager l’autre partie si vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes en tort.
Dans la pratique, si vous n’êtes pas assuré, vous devez indemniser vous-même l’autre partie impliquée dans l’accident : vous couvrez les dégâts du véhicule mais aussi les frais médicaux. Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) indemnisera certes la victime, mais il se retournera ensuite contre vous pour récupérer l’argent. Il faut souligner qu’un accident avec un blessé coûte en moyenne 17 000 € : les frais peuvent donc être très élevés.
À l’inverse, que faire si vous avez un accident avec un conducteur sans assurance ?
Si vous vous retrouvez dans la situation inverse, à savoir que vous avez un accident et que l’autre conducteur n’est pas assuré, vous devez quand même remplir un constat d’accident et le fournir à votre assureur. En fonction de votre assurance (full omnium ou non), votre assurance vous dédommagera.
Si vous avez uniquement une assurance RC auto ou une mini omnium, l’indemnisation ne sera pas directe. Il faudra alors faire une déclaration au Fonds Commun de Garantie Belge. Mais pour compter sur l’intervention de ce fonds, il faudra prouver la responsabilité du conducteur non assuré via des témoignages, photos, détails des circonstances de l’accident, etc.
Vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule en défaut d’assurance en Belgique ? Un conseil juridique pourrait vous être utile : n’hésitez pas à contacter nos experts.
